Le dépôt de marque constitue une étape cruciale pour les entreprises et prestataires proposant des services innovants dans les domaines scientifique, technologique et informatique. Pour garantir une protection efficace de votre identité et éviter les conflits, il est essentiel de bien cibler la classe 42 lors de votre dépôt auprès de l’INPI.
La classe 42 de la classification de Nice regroupe un large éventail de services liés à la recherche scientifique, au développement technologique, à la conception et à la maintenance de logiciels, ainsi qu’à l’ingénierie et aux services informatiques. Elle est particulièrement adaptée aux entreprises innovantes, startups tech, bureaux d’études et laboratoires.
Elle comprend notamment :
La recherche et développement scientifique et technologique
Les services d’ingénierie et de design industriel
La création, la mise à jour et la maintenance de logiciels, applications, sites web
L’hébergement de sites internet et services cloud
La consultation en informatique et systèmes d’information
L’analyse de données et services de big data
Les services de sécurité informatique et protection des données
Le conseil en matière de brevets et propriété industrielle liés aux technologies
Le droit des marques s’applique strictement aux services spécifiés dans la demande. Une désignation trop vague ou incorrecte peut réduire votre protection et augmenter le risque de litiges :
Vous ne serez pas protégé contre un concurrent proposant des services similaires mais non couverts par votre dépôt
Vous pouvez perdre vos droits en cas de non-usage effectif sur les services déposés
La défense juridique de la marque peut être fragilisée par une description inadaptée
Une rédaction précise et sur mesure est donc primordiale, en fonction des activités réelles de votre entreprise.
Avant tout dépôt, une recherche d’antériorités approfondie est indispensable pour :
Détecter d’éventuelles marques conflictuelles dans la classe 42 ou classes connexes (par exemple, la classe 9 pour les logiciels, la classe 37 pour les services techniques)
Éviter un refus d’enregistrement par l’INPI/EUIPO ou des litiges futurs
Évaluer les risques de confusion et adapter votre stratégie
Cette recherche inclut l’analyse des bases INPI, EUIPO, OMPI, mais aussi des noms commerciaux, noms de domaine et brevets pertinents.
✅ La classe 42 protège les services scientifiques, techniques, informatiques et de R&D
✅ La précision dans la rédaction des services est essentielle pour une protection optimale
✅ La recherche d’antériorités vous évite refus et contentieux
✅ Un accompagnement juridique spécialisé sécurise votre dépôt et vos droits
Je vous guide dans toutes les étapes :
Recherche d’antériorités exhaustive
Analyse précise des services à désigner
Rédaction du libellé adapté à votre activité
Dépôt de la marque auprès de l’INPI ou de l’EUIPO
Défense de vos droits en cas de litige