Lorsque vous créez ou commercialisez des meubles, objets de décoration ou accessoires pour l’habitat, protéger votre marque est une étape fondamentale. Le dépôt de marque auprès de l’INPI vous confère un droit exclusif sur le signe utilisé pour identifier vos produits, mais pour être efficace, ce dépôt doit cibler la bonne classe. La classe 20 de la classification de Nice est celle qui englobe ces produits essentiels à l’aménagement et à la décoration intérieure.
La classe 20 regroupe un large éventail d’articles destinés à l’ameublement et à la décoration, comprenant notamment :
Meubles pour la maison et les bureaux : chaises, tables, armoires, bibliothèques, lits, canapés
Articles de literie : matelas, coussins, sommiers
Objets décoratifs : cadres, miroirs, statues, bustes décoratifs
Articles en bois, liège, osier, rotin, os, corne (hors matériaux de construction)
Accessoires liés au mobilier : étagères, porte-manteaux, supports divers
La protection offerte par le droit des marques s’applique uniquement aux produits et services clairement indiqués lors du dépôt. Pour les fabricants, distributeurs ou designers dans le secteur du mobilier et de la décoration, viser la classe 20 est une garantie que votre marque est protégée sur ces produits précis. Un dépôt trop générique ou dans une mauvaise classe expose à plusieurs risques : Absence de protection contre des concurrents exploitant des meubles ou objets similaires Difficulté à faire valoir ses droits en cas de contrefaçon ou concurrence déloyale Possibilité de perdre la marque en raison d’un défaut d’usage réel sur la classe déposée Une rédaction claire et détaillée du libellé, adaptée à la gamme exacte de vos produits, est donc indispensable.
Avant de déposer votre marque en classe 20, il est essentiel de procéder à une recherche approfondie d’antériorités. Cette analyse permet de :
Identifier d’éventuelles marques déjà déposées sur des meubles ou objets décoratifs similaires
Éviter un refus d’enregistrement par l’INPI / EUIPO pour cause de similarité ou risque de confusion
Limiter les risques de litiges postérieurs à l’enregistrement
Cette recherche s’appuie sur les bases de données officielles (INPI, EUIPO, OMPI), mais aussi sur les noms commerciaux et autres signes utilisés sur le marché.
✅ La classe 20 couvre une vaste gamme de meubles et articles de décoration
✅ Une description précise et adaptée des produits garantit une protection efficace
✅ La recherche d’antériorités limite les risques d’opposition ou de contentieux
✅ Un conseil juridique spécialisé assure un dépôt sécurisé et conforme
Je vous accompagne dans toutes les étapes clés :
Recherche d’antériorités ciblée
Analyse et sélection des classes pertinentes
Rédaction sur mesure du libellé
Dépôt auprès de l’INPI
Suivi et défense de vos droits