La classe 3 de la classification de Nice regroupe un large éventail de produits d’hygiène, de soin, de beauté et de parfumerie. Elle est incontournable pour toutes les entreprises évoluant dans l’univers de la cosmétique, que ce soit dans la formulation, la fabrication, la distribution ou la commercialisation.
Voici quelques exemples de produits couverts par la classe 3 :
Produits d’hygiène corporelle : savons, gels douche, shampooings
Produits de beauté : maquillage, rouge à lèvres, vernis à ongles, mascara
Soins de la peau : crèmes hydratantes, sérums, lotions, masques
Produits de toilette : déodorants, dentifrices, bains de bouche
Parfums et eaux de toilette
Produits de rasage et après-rasage
Huiles essentielles, cosmétiques naturels ou bio
Produits pour le soin des cheveux ou des ongles
⚠️ Certains produits à usage mixte (ex : soins à base de plantes, produits médicaux à vocation esthétique) peuvent relever également de la classe 5 (pharmaceutique). Une analyse fine de votre positionnement est donc nécessaire.
Le droit sur la marque ne couvre que les produits et services expressément désignés lors du dépôt. Si vous omettez de viser la bonne classe, ou si vous généralisez à outrance votre libellé, vous courez deux risques :
Ne pas être protégé contre un concurrent exploitant un produit similaire mal désigné dans votre dépôt.
Perdre votre marque pour défaut d’usage réel sur des produits que vous n’exploitez pas, à partir du délai légal de 5 ans.
C’est pourquoi il est indispensable de :
Rédiger un libellé précis et sur mesure
Vérifier la disponibilité du signe dans les classes pertinentes
La recherche d’antériorités est une étape critique avant tout dépôt. Elle permet d’identifier les marques antérieures similaires, enregistrées dans la même classe ou dans des classes proches. Ce travail permet d’éviter :
Un refus d’enregistrement par l’INPI
Un risque contentieux avec un tiers déjà titulaire d’un droit identique ou proche
Une recherche bien conduite intègre :
L’analyse des bases marques (INPI, EUIPO, OMPI)
Les dénominations sociales, noms commerciaux, noms de domaine, voire droits d’auteur si l’élément est original
Un avocat en droit des marques pourra également vous alerter sur les risques de confusion ou de litige potentiel.
✅ La classe 3 couvre une large gamme de produits cosmétiques, hygiéniques et parfumés
✅ Le choix des classes et la rédaction du libellé doivent être adaptés à votre activité réelle
✅ Une recherche d’antériorités est essentielle pour sécuriser votre marque
✅ Un accompagnement juridique vous évite les erreurs lourdes de conséquences
Je vous assiste dans l’intégralité de la procédure :
Recherche d’antériorités
Analyse des classes pertinentes
Rédaction du libellé
Dépôt de marque auprès de l’office
Défense de vos droits en cas de contentieux