Le droit français prévoit qu’une marque ne peut pas être enregistrée et encourt l’annulation si elle porte atteinte à des droits antérieurs, notamment à : une marque antérieure, une dénomination sociale, un nom commercial, un droit d’auteur, un nom de domaine… (Article L711-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Une marque porte atteinte à une dénomination antérieure si elle la reproduit ou si elle l’imite et qu’il en résulte la possibilité d’une confusion entre elles.

La recherche d’antériorités doit permettre au déposant de s’assurer que le signe qu’il s’apprête à déposer et à utiliser dans le cadre de son activité est disponible.

Il est fréquent que des déposants soient contraints d’abandonner leur marque après plusieurs mois/années d’activité simplement parce qu’ils n’ont pas fait vérifier la disponibilité du signe.

Le déposant s’expose ainsi à la réaction d’un tiers titulaire d’un droit antérieur qui pourra : s’opposer à sa demande de marque dans le cadre d’une procédure dite « d’opposition » devant l’INPI et l’assigner en contrefaçon ou en concurrence déloyale.