Le dépôt de marque dans le domaine des produits pharmaceutiques, médicaux et diététiques est une étape capitale pour sécuriser votre position sur un marché très réglementé et concurrentiel. La classe 5 de la classification de Nice englobe des produits essentiels liés à la santé, à la médecine et à la nutrition thérapeutique. En ciblant cette classe, vous vous assurez une protection juridique solide adaptée à votre secteur.
La classe 5 couvre principalement des produits destinés à la santé et au bien-être médical, notamment :
Médicaments et préparations pharmaceutiques
Produits diététiques à usage médical ou thérapeutique
Produits pour bébés à usage médical (lait infantile thérapeutique, etc.)
Produits antiparasitaires, insecticides et désinfectants
Produits vétérinaires médicaux
Suppléments alimentaires destinés à un usage thérapeutique spécifique
Produits contraceptifs
Matériel médical jetable ou consommable (compresses, pansements, etc.)
Dans un domaine où la confiance et la sécurité sont primordiales, la protection de votre marque sur les produits de santé est cruciale. Le dépôt dans la bonne classe permet :
De protéger vos médicaments et produits associés contre la contrefaçon et la concurrence déloyale
De clarifier le champ d’exploitation de votre marque, qui ne s’applique qu’aux produits spécifiquement désignés
D’éviter que d’autres acteurs ne déposent des marques similaires dans la même catégorie
Attention, la classe 5 ne couvre pas tous les produits de santé : certains compléments alimentaires « grand public » relèvent plutôt de la classe 29 ou 30, tandis que les dispositifs médicaux peuvent être dans d’autres classes selon leur nature. Une analyse précise est indispensable.
Avant tout dépôt, une recherche rigoureuse est indispensable pour :
Identifier les marques similaires ou proches déjà enregistrées
Éviter un refus de l’INPI / EUIPO pour cause de risque de confusion
Prévenir les conflits juridiques potentiels avec des titulaires existants
La recherche doit porter sur les bases officielles, mais aussi sur les dénominations commerciales, noms de domaine et même les signes non déposés encore présents sur le marché.
✅ La classe 5 couvre les produits pharmaceutiques, médicaux et diététiques essentiels
✅ Le libellé doit être précis pour bien cadrer la protection juridique
✅ Une recherche d’antériorités complète est indispensable pour sécuriser le dépôt
✅ Le conseil juridique spécialisé optimise vos chances de succès et réduit les risques
Je vous propose un accompagnement complet :
Recherche approfondie d’antériorités
Analyse ciblée des classes et libellés adaptés
Rédaction précise et personnalisée
Dépôt officiel auprès de l’INPI
Suivi et défense en cas de litige