Déposer une marque auprès de l’INPI est une démarche stratégique essentielle pour toute entreprise souhaitant protéger son identité dans le domaine technologique. Que ce soit pour un nom, un logo ou un signe distinctif, la protection offerte est limitée aux produits et services désignés au moment du dépôt.
Le principe de spécialité est central : votre marque ne protège que les produits et services expressément enregistrés dans la classe choisie. C’est pourquoi choisir et détailler précisément la classe 9 est fondamental pour protéger vos innovations technologiques.
La classe 9 regroupe une vaste gamme de produits liés à l’électronique, à l’informatique, et aux technologies de communication. Elle s’adresse aussi bien aux fabricants de matériel qu’aux éditeurs de logiciels ou aux distributeurs de produits high-tech.
Voici un aperçu des produits couverts par la classe 9 :
Appareils et instruments scientifiques, de recherche et de mesure
Matériel informatique : ordinateurs, tablettes, smartphones
Logiciels téléchargeables ou sur support physique
Matériel de stockage de données : clés USB, disques durs externes
Appareils de télécommunication : téléphones, routeurs, modems
Instruments optiques, photographiques, audiovisuels
Accessoires électroniques : écouteurs, casques, batteries portables
Systèmes et dispositifs de sécurité électronique
Le droit des marques protège uniquement les produits désignés dans le dépôt. Une description trop large ou inadaptée peut conduire à :
Une absence de protection contre un concurrent exploitant un produit similaire
Un risque de contestation ou d’annulation pour défaut d’usage réel sur certains produits
Une rédaction fine et sur mesure garantit une couverture juridique optimale et conforme à votre activité réelle.
La recherche d’antériorités vise à détecter les marques similaires ou identiques déjà enregistrées dans la classe 9 ou des classes proches. Cela permet d’anticiper :
Un éventuel refus de l’office de dépôt
Un risque de contentieux avec des titulaires de droits antérieurs
Cette recherche approfondie inclut l’analyse des bases INPI, EUIPO, OMPI, ainsi que des noms commerciaux et noms de domaine proches.
✅ La classe 9 englobe une grande variété de matériels électroniques, logiciels et dispositifs technologiques
✅ Une rédaction précise et adaptée du libellé est indispensable pour une protection efficace
✅ La recherche d’antériorités sécurise votre dépôt et minimise les risques de litiges
✅ Un accompagnement juridique spécialisé vous guide dans chaque étape du processus
Besoin d’aide pour protéger votre marque dans la classe 9 ?
Je vous accompagne dans toutes les phases :
Recherche d’antériorités sur mesure
Analyse des classes pertinentes et rédaction du libellé adapté
Dépôt de marque auprès de l’INPI
Défense et valorisation de vos droits en cas de contentieux