Le dépôt d’une marque auprès de l’INPI est une étape incontournable pour toute entreprise qui souhaite protéger ses produits et son identité commerciale. Que ce soit pour un nom, un logo ou un signe distinctif, la protection conférée est limitée aux produits ou services spécifiquement désignés au moment du dépôt.
C’est ici que le principe de spécialité joue un rôle central : votre marque ne couvre que la classe dans laquelle elle est enregistrée. Ainsi, bien choisir et décrire précisément la classe 18 est fondamental pour protéger efficacement vos articles en cuir, sacs et bagages.
La classe 18 regroupe principalement les articles en cuir et matières substitutives, ainsi qu’une large gamme d’accessoires de voyage et de maroquinerie. Cette classe est donc incontournable pour les acteurs du secteur de la mode, de la maroquinerie et des accessoires.
Voici un aperçu des produits couverts par la classe 18 :
Articles en cuir : sacs à main, portefeuilles, porte-monnaie
Bagages : valises, sacs de voyage, sacs à dos
Articles de sellerie et harnais pour chevaux
Parapluies, parasols, cannes
Malles, boîtes en cuir ou matériaux similaires
Petits articles de maroquinerie : porte-clés, étuis pour lunettes
Sacs de sport (non textiles)
En droit des marques, la protection ne couvre que les produits expressément désignés dans la classe choisie. Si vous omettez un produit ou si vous êtes trop généraliste, vous prenez le risque :
De ne pas être protégé contre un concurrent exploitant un produit similaire non couvert
De perdre votre marque pour défaut d’usage sur des produits non exploités dans la classe
Il est donc essentiel d’adapter le libellé précisément à votre offre réelle, pour une protection ciblée et efficace.
La recherche d’antériorités permet de vérifier que votre signe n’entre pas en conflit avec des marques déjà déposées dans la classe 18 ou dans des classes connexes. Ce travail d’analyse réduit les risques de refus par l’INPI ou de litige futur.
Une recherche approfondie comprend :
L’étude des bases INPI, EUIPO et OMPI
La vérification des noms commerciaux, dénominations sociales et noms de domaine proches
Une évaluation juridique des risques de confusion
✅ La classe 18 couvre les articles en cuir, sacs, bagages et accessoires de voyage
✅ Une désignation précise des produits est nécessaire pour une protection optimale
✅ La recherche d’antériorités sécurise votre dépôt et anticipe les obstacles
✅ Un accompagnement juridique spécialisé garantit un dépôt conforme et stratégique
Je vous accompagne à chaque étape de votre démarche :
Recherche personnalisée d’antériorités
Analyse fine des classes pertinentes et rédaction du libellé
Dépôt de la marque auprès des offices
Suivi et défense de vos droits en cas de contentieux